CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Abstract Plum
Article 1— Objet et champ d’application
Les présentes conditions définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente d’œuvres d’art et de produits artistiques proposés sur le site internet AbstractPlum.com ou commandés directement auprès du vendeur.
Les produits peuvent notamment comprendre :
des œuvres originales ;
des reproductions Fine Art en édition limitée ;
des sculptures et créations artistiques ;
des œuvres réalisées sur commande ou personnalisées.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Article 3 — Présentation des œuvres
Le vendeur s’efforce de présenter chaque œuvre avec une description et des photographies aussi fidèles que possible à la réalité.
Des différences peuvent toutefois exister entre les images affichées à l’écran et le produit réel, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière, des matériaux ou des procédés d’impression.
Les œuvres originales réalisées à la main peuvent présenter des variations de texture, de couleur ou de finition qui participent à leur caractère artistique.
Les dimensions, le support, la finition, l’encadrement et le caractère limité d’une édition sont précisés sur la fiche du produit concerné lorsqu’ils sont applicables.
Article 4 — Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur applique le régime de TVA correspondant à sa situation fiscale. Lorsque le régime de franchise de TVA pour petites entreprises est applicable, aucune TVA n’est facturée au client, conformément aux règles en vigueur.
Le client est informé du prix total à payer avant de confirmer sa commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et fournit les informations nécessaires à la réalisation et à la livraison de sa commande.
La commande est considérée comme acceptée lorsque le vendeur en confirme la prise en charge, sous réserve du paiement prévu et de la disponibilité du produit.
Pour une œuvre personnalisée, le vendeur peut demander une validation écrite du projet, du format, des matériaux, du prix et du délai estimé avant de commencer la réalisation.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client si une information est manquante ou si une difficulté empêche l’exécution de la commande.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site ou communiqués au client lors de la commande.
Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral est exigé avant l’expédition du produit ou la remise de l’œuvre.
Pour les créations personnalisées, un acompte peut être demandé si son montant et ses modalités ont été convenus au préalable par écrit.
La réalisation ou l’expédition peut être suspendue jusqu’à la réception du paiement convenu.
Article 7 — Livraison et retrait
Les modalités, les frais et les délais estimés de livraison sont communiqués au client avant la conclusion de la vente.
Les délais annoncés sont estimatifs, sauf engagement exprès du vendeur sur une date précise. En cas de retard important, le client sera informé et les droits prévus par la législation applicable resteront garantis.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement tout dommage apparent au vendeur et, si nécessaire, au transporteur.
Cette vérification ne limite pas les droits légaux du client en matière de conformité et de garantie.
Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré selon les règles légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du bien, sauf exception prévue par la loi.
Un retrait en atelier peut être proposé sur accord préalable.
Article 8 — Droit de rétractation
Lorsqu’une vente à distance est conclue avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans devoir justifier sa décision.
Pour un produit physique, le délai commence généralement le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision de manière claire, de préférence par e-mail à abstractplum@abstractplum.com, avant l’expiration du délai légal.
Le client dispose ensuite du délai légal pour renvoyer le produit. Sauf indication contraire communiquée avant la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet.
Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, selon les conditions légales applicables.
Le client est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits légalement exclus, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception peut concerner une œuvre créée sur mesure à la demande du client. Elle ne s’applique pas automatiquement à toute œuvre originale ou à toute reproduction en édition limitée.
Article 9 — Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable au vendeur par écrit.
Les produits doivent être renvoyés avec un emballage adapté afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Les modalités de remboursement sont celles prévues par la législation applicable et par l’article relatif au droit de rétractation.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le vendeur en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.
Les présentes conditions ne suppriment ni ne limitent les garanties légales du consommateur.
Article 10 — Créations personnalisées et commandes spéciales
Les créations réalisées sur mesure sont conçues selon les indications convenues avec le client.
Avant le début de la réalisation, les éléments essentiels peuvent être confirmés par écrit : sujet, format, support, finition, prix, acompte éventuel et délai estimé.
Les modifications demandées après validation peuvent entraîner un supplément de prix ou un délai supplémentaire, sous réserve de l’accord du client.
Lorsqu’une création est nettement personnalisée au sens de la loi, le droit légal de rétractation peut être exclu. Le client en est informé avant de finaliser sa commande.
En cas d’impossibilité de réaliser la commande, le vendeur contacte le client afin de convenir d’une solution conforme à la législation applicable.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les œuvres, visuels, photographies, textes et créations présentés sur le site restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre physique ou d’une reproduction n’entraîne pas le transfert des droits d’auteur, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale des œuvres et visuels sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions légales applicables.
Article 12 — Garanties légales et responsabilité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable, notamment en matière de conformité.
Le vendeur ne peut exclure les responsabilités ou garanties auxquelles la loi interdit de renoncer.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement extérieur répondant aux conditions légales de force majeure. Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Article 13 — Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées dans la mesure nécessaire au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et au suivi de la relation commerciale.
Les données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les finalités, la durée de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées doivent être reprises dans une politique de confidentialité distincte, accessible sur le site internet.
Article 14 — Réclamations et règlement des litiges
Toute question ou réclamation peut être adressée à abstractplum@abstractplum.com.
Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables, notamment celles de son pays de résidence lorsque la loi le prévoit.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 15 — Modification des conditions générales
Le vendeur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la législation.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.